C’est le document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire du logement. Il sera demandé dès la mise en vente et au moment de la signature du compromis de vente.
Véritable incontournable, il regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Amiante
Plomb
Électricité
Gaz
Termites
Loi Carrez (pour une copropriété)
Ces diagnostics permettent d’informer l’acquéreur sur l’état du logement et d’éviter tout litige.
Pour la vente d’un appartement en copropriété, vous devrez fournir :
Les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale
Le règlement de copropriété
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Le montant des charges de copropriété et des éventuels travaux votés
Ces éléments donnent une vision claire de la gestion de l’immeuble et de l’état financier de la copropriété.
Selon le bien, il peut être nécessaire d’ajouter :
Permis de construire, autorisations de travaux
Garantie décennale (pour des travaux récents)
Plans du logement
Avant la signature, l’acheteur doit recevoir l’ensemble des pièces légales pour pouvoir s’engager en toute connaissance de cause. Un dossier complet facilite la rédaction du compromis et accélère la vente.
